Droit d'auteur Copyright - Tous droits réservés.

Oeuvre de Maître Carson "créé de l'esprit" , du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Il est interdit sans la permission écrite de Charles Carson, de reproduire en tout ou en partie, de quelque forme que ce soit, l'oeuvre original de l'artiste, textes où reproductions photographiques.

De plus il est strictement interdit de copier l'oeuvre de l'artiste en tout ou en partie y compris l'imitation déguisée, sa façon de faire où sa forme d'écriture picturale qui lui est unique et exclusive et protégé par copyright sur la loi des droits d'auteur.

Le droit d'auteur,

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.


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LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR

« oeuvre artistique »

Sont compris parmi les oeuvres artistiques les peintures, dessins, sculptures, oeuvres architecturales, gravures ou photographies, les oeuvres artistiques dues à des artisans ainsi que les graphiques, cartes, plans et compilations d'oeuvres artistiques.

14.1 (1) L'auteur d'une oeuvre a le droit, sous réserve de l'article 28.2, à l'intégrité de l'oeuvre et, à l'égard de tout acte mentionné à l'article 3, le droit, compte tenu des usages raisonnables, d'en revendiquer, même sous pseudonyme, la création, ainsi que le droit à l'anonymat.

« oeuvre »

Est assimilé à une oeuvre le titre de l'oeuvre lorsque celui-ci est original et distinctif.

« contrefaçon »

a) À l'égard d'une oeuvre sur laquelle existe un droit d'auteur, toute reproduction, y compris l'imitation déguisée, qui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l'objet d'un acte contraire à la présente loi;

b) à l'égard d'une prestation sur laquelle existe un droit d'auteur, toute fixation ou reproduction de celle-ci qui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l'objet d'un acte contraire à la présente loi;

« gravure »

Sont assimilées à une gravure les gravures à l'eau-forte, les lithographies, les gravures sur bois, les estampes et autres oeuvres similaires, à l'exclusion des photographies.

Pour toutes informations concernant la loi sur le droit d’auteur : Voir...

http://www.cb-cda.gc.ca